Dernière mise à jour : 15/01/26
Général
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Processus d’inscription et d’achat
L’accès à les formations est soumis à un processus en deux étapes :
1. Entretien personnalisé préalable : Avant toute commande, un entretien est réalisé afin de vérifier l’éligibilité du candidat et s’assurer que la formation correspond à ses besoins.
2. Validation et paiement : Si l’entretien confirme votre éligibilité, vous recevrez un lien sécurisé pour procéder au paiement et accéder immédiatement à la formation.
Les présentes CGV s’appliquent uniquement après validation de votre inscription et paiement de la formation.
Mentions légales
Les informations relatives à l’identité de l’entreprise, à l’éditeur et à l’hébergeur du site sont disponibles dans le document « Mentions légales » accessible sur le Site. Ces informations ne sont pas reproduites ici afin d’éviter la duplication.
Nature des services
Les formations proposées sont des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement. L’accès est strictement personnel et réservé à l’acheteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit et pourra entraîner des poursuites civiles et pénales conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Ce site et tous les documents disponibles sur le Site sont la propriété de l’Entreprise et/ou de ses concédants de licence, protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de copier, reproduire, publier, télécharger, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site sans autorisation écrite préalable.
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Licence accordée à l’Entreprise
En publiant ou soumettant tout contenu (commentaires, photos, vidéos, etc.) via le Site ou par email, vous garantissez que vous en êtes le propriétaire ou que vous disposez des droits nécessaires. Vous accordez à l’Entreprise une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu, y compris à des fins commerciales.
Toute contribution initialement créée pour l’Entreprise sera considérée comme un « travail fait pour l’embauche », transférant automatiquement les droits d’auteur à l’Entreprise.
Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) et aux dispositions équivalentes en Belgique, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable et votre renonciation expresse à ce droit.
En validant votre commande et en cochant la case prévue à cet effet, vous acceptez :
De recevoir immédiatement l’accès à la formation.
De renoncer expressément à votre droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la commande.
Pour les résidents suisses, aucune obligation légale de rétractation ne s’applique, mais la présente clause confirme l’absence de remboursement.
Modalités de paiement
Paiements sécurisés via protocole SSL et application Stripe.
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés.
En cas de refus de paiement, l’accès à la formation sera suspendu jusqu’à régularisation.
Protection des données personnelles
L’Entreprise respecte :
Le RGPD pour les résidents de l’UE (France et Belgique).
La LPD pour les résidents suisses.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et ne sont jamais communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression (voir Politique de confidentialité).
Responsabilité
L’Entreprise met tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité et des ressources pédagogiques adaptées afin de permettre à chaque apprenant d’atteindre ses objectifs. Toutefois, la réussite dépend également de l’implication personnelle de l’apprenant.
L’Entreprise ne garantit aucun résultat spécifique, mais s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour favoriser la progression.
Exclusion de garantie : Le Site et les services sont fournis « tels quels », sans garantie d’absence d’erreurs, interruptions ou virus.
Acceptation des CGV
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande, qui constitue une signature électronique au sens de l’article 1366 du Code civil.
Force majeure
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), y compris mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, cyberattaques.
Responsabilité limitée
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée. En aucun cas, elle ne sera responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.
Preuve électronique
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de l’Entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Langue et loi applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Limitations sur les liens et encadrement
Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le Site tant qu’il ne suggère aucun parrainage. Il est interdit d’encadrer ou d’intégrer le contenu du Site dans un autre site sans autorisation écrite.
Avertissements et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Entreprise n’est pas responsable des informations, produits ou services proposés par ces sites. L’utilisation de ces liens se fait sous votre seule responsabilité.
Fonctionnalités interactives
Les forums, chats et autres espaces interactifs sont soumis à des règles strictes : interdiction de publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou violant les droits d’autrui. L’Entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu à sa discrétion.
Enregistrement et mots de passe
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
Limitation de responsabilité exhaustive
En aucun cas, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ou des services, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Résiliation
L’Entreprise peut résilier votre accès à tout moment en cas de non-respect des CGV. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, responsabilité et confidentialité survivent à la résiliation.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs étrangers, les dispositions impératives de leur pays de résidence restent applicables. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Entreprise.